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30/10/2020

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Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du gouvernement

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible
L’attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement, datée et signée.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
Attestation de déplacement dérogatoire papier
Justificatif de déplacement professionnel
En cas de déplacement domicile/travail dans le cas où le télétravail n’est pas possible, un justificatif de déplacement professionnel est à remplir et à faire signer par l’employeur.
Ce justificatif est valable pour toute la durée du confinement.
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire
En cas de déplacement entre le domicile et le lieu d’accueil des enfants, un justificatif de déplacement scolaire est à remplir.
Justificatif de déplacement scolaire

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