AVANT LA NAISSANCE

Choisir le prénom de son enfant
Le choix du prénom est entièrement libre (4 prénoms au maximum conseillés). 
Choisir le nom de son enfant
Les parents peuvent, sous certaines conditions, attribuer à l’enfant le nom de famille comme suit, au choix :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et séparés par un espace. A la prochaine génération, ce double nom pourra être transmis en partie ou dans son intégralité dans la limite de deux vocables.

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe écrite, signée des père et mère, remise à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance du premier enfant commun (formulaire cerfa 15286*01). Il ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable. Il s’applique ensuite à toute la fratrie (soeur, frère) des mêmes père et mère. 

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    RECONNAÎTRE SON ENFANT

    Parents mariés : vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père. 

    Parents non mariés : cette démarche permet d’établir le lien qui unit les parents et l’enfant (filiation). La mère n'est pas obligée de reconnaître l'enfant : l'acte de naissance avec l'indication de son identité vaut reconnaissance. Elle est nécessaire pour le père afin de lui permettre d’exercer l’autorité parentale.
    Elle s’effectue :

    •  avant la naissance par un parent ou les deux ensemble dans la mairie de votre choix (une copie de l’acte de reconnaissance vous est délivrée. Conservez-la précieusement. Vous la remettrez à l’officier de l’état civil le jour de la déclaration de naissance)
    • le jour de la déclaration de naissance par le père
    • après naissance par le père : la reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance de l’enfant pour obtenir l’autorité parentale. 

    DÉCLARER LA NAISSANCE

    La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
    Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Où et comment ?
    À la mairie du lieu de naissance,  la déclaration est souvent faite par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer la déclaration pour vous.
    Pièces à fournir :

    • Attestation du médecin ou de la sage-femme
    • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
    • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
    • Carte d'identité des parents
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

    Pour plus de renseignements : Service public.fr
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